Projet de loi
23 janvier, 2013, 15 h 17 min
Classé dans : Réforme des rythmes scolaires

Vous trouverez en pièce jointe :

- Le projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République 

fichier pdf 387262_projet_rapporteurs-refondation_de_l_ecole_de_la_Republique_239355

- Le dossier de presse

 fichier pdf 2013_Dossier_de_presse_projet_de_loi_Refondation_ecole_239293

 

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